PRÉAMBULE
Bienvenue sur le site des PETITS CAMARGUAIS !
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne Les Petits Camarguais.
Le client peut accéder à tout moment aux CGV sur le Site Internet.
Le client a l’obligation d’adhérer aux CGV au moment de la commande à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des catalogues, des magasins ou encore des prospectus.
Le site marchand www.lespetitscamarguais.com est édité par le biais de la société Shopify et est hébergé via Ionos.
ARTICLE 1 · OBJET
Les présentes conditions générales régissent la vente d’articles présentés sur notre Site Internet par la société EURL LE FLAMANT BLEU dénommée ci-après « Les Petits Camarguais », société à responsabilités limitées au capital de 1 000 € située au sis 1 impasse Baraillé, 30600 Vauvert, France, immatriculée sous le numéro 898 002 332 au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes, à toutes personnes physiques non professionnelles et majeures ci-après dénommées le « Client ».
ARTICLE 2 · COMPTE CLIENT
Tout nouveau client doit créer un compte client soit au moment de la commande soit préalablement dans la rubrique « créer un compte ». Le Client doit s’inscrire avec une adresse mail valide et choisir un mot de passe qui lui serviront à chaque connexion sur le Site Internet et à chaque achat effectué. Après avoir renseigné ces informations, le Client doit remplir un formulaire précisant son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence, numéro de téléphone et adresse mail.
Le Client peut s’il le désire, désactiver son compte à tout moment en envoyant sa demande par formulaire dans la rubrique « Nous contacter ».
ARTICLE 3 · COMMANDE
Pour passer une commande, le Client peut naviguer dans le catalogue en ligne et cliquer sur « Ajouter au panier » pour sélectionner le ou les produits de son choix. Le Client est invité à choisir la taille, le coloris ainsi que la quantité désirée.
Il est possible d’accéder à tout moment au panier dans le but de visualiser ou de supprimer un ou plusieurs produits sélectionnés.
Le Client peut ensuite cliquer sur « Retour boutique » pour accéder de nouveau au catalogue ou « Poursuivre » pour finaliser la transaction.
Une page récapitulative — qui correspond au bon de commande — apparaît alors, reprenant les informations liées au Client mais aussi à la commande : adresse de facturation, adresse de livraison des produits (si différente de celle de facturation) ; nature, prix et quantité des produits ainsi que le montant de participation aux frais de livraison.
Le Client peut dès lors cliquer sur « modifier » s’il veut changer ses choix ou « poursuivre » pour acceptation de son choix et validation des données de son Compte Client ainsi que l’adresse de livraison et de facturation.
Le Client peut cliquer ensuite sur « Procéder au paiement » après avoir coché la case d’acceptation des CGV.
À la fin de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse mail que le Client a renseignée dans son Compte Client, lui rappelant les détails de sa commande (produits, prix…). Il sera recommandé au Client de conserver cet email comme preuve d’achat jusqu'à réception du colis avec la facture.
ARTICLE 4 · PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA applicable à la date de la commande), hors frais de livraison.
La boutique Les Petits Camarguais se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 · PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur le site www.lespetitscamarguais.com au jour de la consultation du Site Internet. L’offre de vente des produits est valable dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits se veulent une reproduction la plus exacte possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client peut consulter le descriptif de chaque produit pour connaître les principales caractéristiques (coupe, modèle, entretien…).
ARTICLE 6 · PRÉPARATION ET LIVRAISON
Délais de préparation :
Le délai de préparation de votre commande est de 24 à 48 h maximum (jours ouvrables).
Les modalités de livraison :
- Domicile : Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres ou si vous êtes absent, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé par courriel 24 h avant la livraison de votre colis.
- Relais colis et Bureaux de poste : Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.
Les délais de livraison selon les types de livraison :
- Domicile : Les délais indicatifs de livraison à votre domicile sont de 2 à 4 jours ouvrables (pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse, Monaco et la Belgique).
- Relais colis et Bureaux de poste : Les délais indicatifs de livraison chez un commerçant choisi sont de 4 à 5 jours ouvrables (pour les envois en France métropolitaine).
Les délais peuvent cependant s’allonger à certaines périodes (fêtes de fin d'année, soldes…) mais ne dépassent pas 5 jours. Sous réserve d'un délai normal d'acheminement par La Poste.
So Colissimo est un service uniquement disponible en France métropolitaine, Corse.
ARTICLE 7 · DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 15 jours francs à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du colis sont à la charge du Client.
ARTICLE 8 · PAIEMENT
Le paiement s’effectue en totalité à la fin de la commande. Le règlement s’effectue en ligne soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), soit par PayPal.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité au moment du passage de la commande.
En cas de défaut de paiement, mauvaise adresse ou tout autre problème lié au paiement, La Boutique se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
ARTICLE 9 · SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Dans le but d’assurer la sécurité des paiements, La Boutique utilise un système de sécurisation de type 3DSecure avec authentification. Les données bancaires sont ainsi cryptées et vérifiées.
La Boutique n’a jamais accès aux informations confidentielles (numéro de carte, date d’expiration et clé de cryptage) liées à la carte bancaire du Client, seules la plateforme de paiement sécurisée disposent de ces informations.
ARTICLE 10 · RETOURS ET ÉCHANGES
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner des produits qui ne lui conviennent pas. Les articles doivent être en parfait état (neufs, propres et complets) et dans l’emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le compte bancaire du Client sera alors crédité du montant des articles retournés dans un délai de 7 jours après réception du colis par La Boutique.
ARTICLE 11 · RESPONSABILITÉS ET GARANTIES LÉGALES
Les produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque produit dans le catalogue. En cas d’erreur dans l’une des photographies, textes…, la responsabilité de La Boutique ne saurait être engagée. En cas de doute ou interrogations quelconques, le Client est invité à contacter La Boutique via la rubrique « Nous contacter ».
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de grève des moyens de transport ou en cas de force majeure, La Boutique ne saurait être tenue responsable.
Selon les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1648 du Code civil, La Boutique est tenue de livrer les produits conformément au contrat et doit répondre des défauts de conformité ainsi que des vices cachés qui pourraient être constatés après la livraison.
ARTICLE 12 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du Site Internet et de ses services est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires… présents sur le Site www.lespetitscamarguais.com sont la propriété exclusive de La Boutique ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
D’autre part, La Boutique s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses Clients.
ARTICLE 13 · RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
La Boutique se réserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.
ARTICLE 14 · LITIGES
En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français.
Les Conditions Générales de Vente exposées ci-dessus sont applicables à compter du 21/11/2022.